Le cre-Atelier de Mme Pois – Site : le-cre-atelier-de-mme-pois.sumupstore.com

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site Le cre-Atelier de Mme Pois et la vente de nos produits, personnalisés ou non. En passant commande sur notre site, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces conditions.

2. Type de site

Notre site est spécialisé dans la vente d’objets personnalisés et de créations uniques.

3. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (textes, images, logos, documents, fichiers téléchargeables, etc.) est la propriété exclusive de Le cre-Atelier de Mme Pois. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

4. Utilisation du site et restrictions d’âge

L’accès au site est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). Nous déclinons toute responsabilité en cas de fausse déclaration sur l’âge.

5. Comptes clients

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’exactitude des informations fournies.

En cas de non-respect des présentes conditions ou d’utilisation frauduleuse, nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre compte.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Nous collectons vos données uniquement pour gérer vos commandes et vous informer de nos nouveautés ou promotions. Vos données ne sont jamais revendues à des tiers.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de suppression de vos données. Vous pouvez exercer ces droits via notre formulaire de contact.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et aux obligations légales. Une politique de confidentialité détaillée est disponible ci-dessous.

7. Produits et personnalisation

Nos articles personnalisés sont réalisés sur mesure, selon vos indications. Chaque produit est testé afin de garantir la qualité et la durabilité de la gravure.

8. Droit de rétractation

Produits personnalisés : conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas.

Produits non personnalisés : vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans justification.

Les articles doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué.

La demande de retour doit être faite par e-mail via notre formulaire de contact.

9. Remboursements

En cas d’exercice du droit de rétractation (uniquement pour les produits non personnalisés), nous procédons au remboursement intégral des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de votre demande, sous réserve que l’article retourné soit en parfait état, non utilisé et dans son emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur, sauf indication contraire.

10. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. En cas de problème de livraison (retard, perte, colis endommagé), nous vous invitons à nous contacter via le formulaire de contact.

Nous prendrons en charge la réclamation auprès du transporteur et vous tiendrons informé de l’avancement. Les délais de traitement dépendent du prestataire choisi.

Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, Le cre-Atelier de Mme Pois reste responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la remise effective du colis au client.

11. Délais de confection

Le délai de confection est de 2 jours ouvrés à compter de la validation de la commande (hors week-ends et jours fériés).

Le délai de livraison dépend ensuite du transporteur choisi et de ses propres conditions.

Pour toute demande de devis, une réponse est apportée sous 72 heures ouvrées.

12. Garantie légale de conformité et vices cachés

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison du produit.

Vous pouvez demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit non conforme.

Vous bénéficiez également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

13. Limitation de responsabilité

Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages liés à une mauvaise utilisation du site ou des produits.

14. Indemnisation

En utilisant notre site, vous acceptez de nous indemniser en cas de réclamation liée à une utilisation non conforme de nos services.

15. Utilisation des supports clients

Nous travaillons exclusivement avec des produits dont nous connaissons l’origine, la composition et la résistance.

Chaque support proposé a été testé afin de garantir un résultat conforme à nos standards de qualité.

Il est possible de personnaliser votre propre matériel, mais nous ne pourrons être tenus responsables de toute détérioration ou résultat non conforme sur votre support personnel.

16. Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige :

MED CONSO DEV – CNPM Médiation Consommation

27 Avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond

Site : medconsodev.eu

Changement de nom de domaine effectif au 1er janvier 2026.

17. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

18. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment afin de rester conformes à la loi et d’adapter nos pratiques.

Politique de confidentialité (RGPD)

1. Collecte des données

Nous collectons uniquement les données nécessaires à :

1. La gestion de vos commandes
2. La facturation
3. La livraison
4. L’envoi d’informations commerciales (si vous y avez consenti)

2. Base légale du traitement

1. Exécution du contrat : traitement de vos commandes
2. Consentement : envoi de newsletters et offres promotionnelles
3. Obligation légale : conservation des factures et données comptables

3. Données collectées

1. Nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone
2. Informations de paiement (gérées par SumUp, prestataire sécurisé)

4. Conservation des données

1. Données clients : durée de la relation commerciale + 3 ans
2. Données de facturation : 10 ans (obligation légale)

5. Partage des données

Vos données ne sont jamais revendues. Elles peuvent être transmises uniquement à :

1. Nos prestataires de paiement : SumUp
2. Nos prestataires de livraison

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit :

1. d’accès
2. de rectification
3. d’opposition
4. à l’effacement
5. à la portabilité

Vous pouvez exercer vos droits via notre formulaire de contact ou par e-mail à : madamepois72@gmail.com

Mentions légales

Entreprise : Le cre-Atelier de Mme Pois

Statut juridique : Micro-entreprise

Dirigeante : Charlotte Poissenot

Adresse du siège social : 26 rue des Acacias, 72150 Le Grand-Lucé, France

Téléphone : 06.88.40.52.50

E-mail : madamepois72@gmail.com

SIRET : 929 667 400 00014

Code APE : 3213Z (Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires)

Date de création : 10/06/2024

Responsable de publication : Charlotte Poissenot

Hébergement : SumUp